CONDITIONS Générales de vente et de prestations de services

PREAMBULE

Madame Tatiana ANTONIO MAYEMBE, née le 10/07/1994, et demeurant au 128 rue la Boétie 75008 Paris est la fondatrice d’une micro-entreprise identifiée sous le numéro de SIRET 880 730 338 00014, spécialisée dans le coaching de performance et le développement personnel.

Tatiana ANTONIO MAYEMBE propose à des particuliers et plus précisément à des cadres en entreprise, des prestations de coaching personnalisées visant à augmenter leur confiance en eux au travail. Elle exploite son activité de micro-entrepreneur sous la dénomination sociale ALPHADOM.

Les séances de coaching sont réalisées en ligne via la plateforme de visioconférence Zoom.

ARTICLE 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Cause grave : désigne un événement venant affecter le Client comme le décès d’un parent au premier degré du Client ou l’hospitalisation du Client.

Client : désigne tout personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur, qui achète en ligne les prestations de la société ALPHADOM.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent document et régissent les relations entre ALPHADOM et le Client.

Parties : désigne collectivement le Prestataire et un Client.

Prestataire : désigne la société ALPHADOM.

Prestations : désigne l’ensemble des prestations confiées au Prestataire qui sont définies à l’article 7.

Site : désigne le site internet ALPHADOM, accessible via le lien suivant https://tianamayembe.com.

ARTICLE 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente de prestation de services régissent toutes la relation entre ALPHADOM et ses Clients pour la réalisation des Prestations.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV.

Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d’acceptation écrite du Prestataire, inopposable à celui-ci, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 3 : Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les conditions et modalités de fourniture des Prestations de services par le Prestataire.

Elles décrivent également les Prestations proposées par le Prestataire et les conditions dans lesquelles les Clients les achètent sur le Site.

ARTICLE 4 : Dispositions contractuelles

Le fait que le Prestataire ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 5 : Modification des CGV

Le Prestataire se réserve la faculté de modifier ces CGV à tout moment.

Le Client reconnaît accepter toutes les futures modifications apportées aux présentes CGV, sauf refus exprès formulé dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception des modifications.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

ARTICLE 6 : Commande des Prestations

La commande des Prestations se déroulera selon les modalités suivantes.

6.1 L’appel diagnostic

Avant toute commande des Prestations, le Client devra réserver un appel diagnostic auprès du Prestataire directement sur le Site internet. Le Client devra sélectionner le créneau horaire auquel il souhaite être contacté en fonction des disponibilités indiquées et valider cette réservation en mentionnant son nom, prénom, numéro de téléphone, email, sa fonction et l’objet de son appel.

Une fois la réservation de l’appel diagnostic effectué, le Prestataire contactera le Client aux fins d’obtenir des informations préalables sur le besoin du Client, son parcours professionnel, le temps qu’il souhaite consacrer à son coaching et ses attentes spécifiques à l’issue de la Prestation. Ce rendez-vous téléphonique durera trente (30) minutes. Cet appel de diagnostic est gratuit pour le Client et ne l’engage pas auprès du Prestataire.

C’est en fonction des informations échangées par téléphone au cours de l’appel diagnostic que le Prestataire pourra être en mesure de déterminer si les Prestations qu’il propose, sont adaptées au Client et à ses attentes et besoins.

6.2 Le devis

Une fois l’appel diagnostic réalisé, si le Prestataire considère que les Prestations répondent aux besoins et attentes du Client, il lui communiquera par e-mail un devis pour le suivi des Prestations. Ce devis précisera le prix global de la Prestation ainsi que le nombre de séances de coaching en y joignant les présentes CGV également accessibles sur le Site. 

6.3 Acceptation du devis

Une fois le devis adressé par le Prestataire, le Client disposera d’un délai maximal de 7 (sept) jours pour l’accepter ou le refuser.

L’acceptation du devis se matérialise par un procédé électronique dit de « clic » sur le lien destiné à cette fin dans l’e-mail communiqué par le Prestataire. 

6.4 Formation du contrat 

Le contrat entre le Prestataire et le Client sera formé par le paiement du prix dans les conditions définies à l’article 9 des présentes CGV. La formation du contrat emporte acceptation sans réserve des présentes CGV et des modalités des Prestations.

ARTICLE 7 : Les Prestations

Les Prestations proposées par le Prestataire s’entendent de séances de coaching sur la confiance en soi destinées aux cadres en entreprise dans les conditions définies ci-après.

7.1 Descriptif de la Prestation

La Prestation consiste en une formule de dix (10) séances individuelles entre le Client et le Prestataire d’une durée d’une heure et vingt minutes (1h20) réalisées par vidéoconférence (Zoom ou tout autre service de visioconférence proposé par le Prestataire).

Le Client devra donc au préalable avoir téléchargé le service de visioconférence Zoom. En cas de problème technique, et à titre exceptionnel, la séance pourra être réalisée sous la forme d’un entretien téléphonique.

Le Client devra réaliser une séance individuelle de coaching par semaine selon les modalités de réservation définies à l’article 8.1. Aussi, sauf accord entre les Parties ou circonstances exceptionnelles telles que définies à l’article 7.3, la Prestation se réalisera sur dix (10) semaines.

Au-delà des séances individuelles, le Client bénéficie également d’un suivi personnalisé afin de compléter au mieux sa formation et pourra donc échanger via e-mail avec le Prestataire.

Les échanges d’e-mails pourront s’effectuer du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures. Le Prestataire veillera à répondre aux e-mails dans les meilleurs délais.

Dans l’hypothèse où une réponse écrite s’avèrerait moins adaptée et efficace qu’un conseil formulé oralement, le Prestataire s’autorise à ne pas répondre par un e-mail détaillé au besoin formulé par le Client et peut réserver cette réponse pour la séance suivante. 

Enfin, le Client se verra remettre à la fin de la prestation un livret sur l’évolution du Client dans le cadre de la Prestation.

7.2 Périmètre de la Prestation

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens pour la réalisation de l’ensemble des Prestations. Les Prestations visent à aider le Client à acquérir de la confiance en soi et le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée si le Client venait à considérer qu’il n’aurait pas atteint le résultat escompté.

7.3 Annulation ou suspension de la Prestation

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive : aucune annulation, aucun remboursement n’est possible y compris avant ou pendant le déroulement de la Prestation sauf dans les hypothèses prévues aux articles 10, 11-1 et 12.

Les Prestations devront se dérouler sur 11 (onze) semaines selon le rythme suivant :

  • Une prestation par semaine pendant les 9 (neuf) premières semaines ;
  • Puis une semaine d’interruption des Prestations dans le but de faciliter la transition en autonomie du Client (semaine 10) ;
  • Enfin, une dernière séance de bilan lors de la 11ème semaine.

Toutefois, et par exception, il est convenu que le Client pourra suspendre la Prestation dans l’hypothèse d’une Cause grave. A ce titre, le Client devra informer le Prestataire par mail de la Cause grave et en justifier. Cette suspension prendra effet immédiatement et les séances réservées seront automatiquement annulées.

Le Client pourra de nouveau activer la Prestation à la fin de la Cause grave en informant le Prestataire par mail. 

ARTICLE 8 : Modalités de réservation, de modification ou de retard des séances

8.1 Réservation des séances

Le Client réserve ses séances de coaching via le calendrier numérique présent sur le Site Internet ou directement pendant l’une des séances avec le Prestataire.

Chaque séance nécessitant une préparation du Prestataire, la réservation d’une Séance n’est possible que quarante-huit (48) heures à l’avance. 

Une fois la réservation effectuée par le Client, ce dernier reçoit un email afin de lui confirmer la réservation. Cet email de confirmation comprend notamment les dates et horaires sélectionnés, le numéro de la séance, ainsi qu’un lien hypertexte, ou des données de connexion, permettant au Client d’être mis en relation avec le Prestataire aux jours et heures de la Séance. 

Si par principe, chaque séance est réservée une à une, les Parties peuvent convenir de réserver en amont plusieurs séances.

8.2 Modification des séances

8.2.1. Modification des séances par le Client

Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait reporter sa réservation de séance, il devra contacter le Prestataire par email, à l’adresse contact@tianamayembe.com, au minimum 48 (quarante-huit) heures avant le début de la séance initialement prévue. 

Cette faculté de modification de la date et/ou de l’heure d’une séance est plafonnée à 3 (trois) reports.

Pour toute demande de modification adressée au Prestataire dans un délai inférieur à 48 (quarante-huit) heures avant le début de la Séance initialement prévue, la séance sera considérée comme perdue.

Toutefois et par exception, si la modification intervient pour une Cause grave, ou pour un motif professionnel impérieux, le Prestataire accepte de reporter la Séance sans que cela n’engage de frais supplémentaires pour le Client.

8.2.2. Modification des séances par le Prestataire

Dans l’hypothèse où le Prestataire serait dans l’incapacité de réaliser la séance, il s’engage à en avertir le Client par courriel et/ou par téléphone. 

Le Client en sera tenu informé le plus tôt possible, et la Prestation sera alors reportée à une date ultérieure convenue avec le Client.

8.3 Retard dans la séance

Dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas connecté au logiciel de visiophonie selon les modalités indiquées dans l’email de confirmation, à l’heure du rendez-vous de la séance réservée, ou se serait connecté avec un retard de plus de 30 (trente) minutes, la séance sera considérée comme perdue.

Dans le cas où le Client se serait connecté avec un retard de moins de 30 (trente) minutes, la séance sera réalisée mais elle sera écourtée du temps correspond aux minutes de retard du Client par rapport à l’heure de rendez-vous initiale.

ARTICLE 9 : Prix et modalités de paiement

Le prix de vente de la Prestation est celui en vigueur au jour de la passation de la commande et celui mentionné dans le devis, il est exprimé en hors taxes (HT) et payable en euros (€).

Le règlement s’effectue par le biais de la plateforme en ligne sécurisée PAYPAL au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent l’acceptation du devis et avant la première séance. 

Le Client a la possibilité de choisir entre deux options de paiement proposées sur la plateforme PAYPAL à savoir :

  • Le paiement comptant de l’intégralité de la Prestation ;
  • Le paiement en cinq mensualités de la Prestation.

Dans l’hypothèse où une échéance de paiement ne serait pas honorée (après 3 tentatives de prélèvement échoués), le Prestataire adresse au Client plusieurs emails de relance, ainsi qu’un mail de mise en demeure préalable, afin qu’il effectue le paiement correspondant dans les meilleurs délais. En l’absence de régularisation, le Prestataire mettra immédiatement un terme à ses Prestations.

Toute somme demeurée impayée à sa date d’échéance sera productive d’intérêts de retard, à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, de sa date d’échéance jusqu’à son complet paiement. Une pénalité de 40 euros par facture réglée en retard pourra également être appliquée.

ARTICLE 10 : Garantie « satisfait ou remboursé »

Après avoir effectué la première séance de coaching, le Client qui s’estime insatisfait pourra mettre un terme à la Prestation. Le Client devra alors solliciter une demande de remboursement au Prestataire par e-mail à l’adresse contact@tianamayembe.com en explicitant les raisons pour lesquelles il sollicite le remboursement et en invoquant la garantie « satisfait ou remboursé ».

Pour pouvoir être effective, cette demande de remboursement devra être sollicitée au plus tard dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la première séance et avant la seconde séance. Toute demande sollicitée en dehors de ces conditions ne saurait être accordée.

En cas de demande de remboursement dans les conditions fixées, la totalité du Prix de la Prestation que le Client aurait versée lui sera remboursée, déduction faite des frais PayPal pour procéder au remboursement.

Ce remboursement interviendra sur le compte PayPal ayant été utilisé pour le paiement de la prestation dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Suite à la deuxième Séance ou si la demande a été effectuée après 48 (quarante-huit) heures, le Client pourra mettre un terme à la Prestation en cours. Toutefois, aucun remboursement ne lui sera attribué. En cas de résiliation anticipée par le Client, toutes les sommes restantes éventuellement dues par le Client seront immédiatement exigibles. 

ARTICLE 11 : Droit de rétractation

11.1. Droit de rétractation 

Suite à la commande en ligne de la Prestation, le Client disposera d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter du paiement de la Prestation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit compléter et envoyer par email à l’adresse contact@tianamayembe.com ou voie postale (le cachet de la poste faisant foi) dans le délai susvisé, le formulaire de rétractation présent en Annexe 1 des présentes CGV au Prestataire. 

Le Client est invité à indiquer le motif de rétractation, afin d’aider le Prestataire à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement des Prestations qui ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le Prestataire par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, déduction faite des frais de remboursement appliquées par la plateforme PayPal.

Le Client est remboursé dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du formulaire de rétractation.

11.2. Renonciation au droit de rétractation 

Le Client peut décider que la première séance débute avant l’expiration du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours. Dans cette hypothèse, le Client renonce de facto expressément à ce droit de rétractation. Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Prestations ayant commencé à être exécutées avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité. 

ARTICLE 12 : Résiliation de la Prestation par le Prestataire

Le Prestataire n’est pas un membre du corps médical et ne saurait se substituer à ces derniers. Aussi, le Prestataire se réserve le droit de mettre un terme à la prestation dans l’hypothèse où le client présenterait des symptômes qui outrepasseraient ses compétences. Dans cette hypothèse, il en informera le Client par mail et procédera à l’annulation de toutes les éventuelles séances déjà réservées.

Il procédera au remboursement de la Prestation déduction faite des séances déjà réalisées et des frais de remboursement PayPal dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification par mail.

ARTICLE 13 : Clause de bonne-foi et de confidentialité

Les Parties s’obligent, par leur attitude et leur action personnelle, à une obligation de non-dénigrement l’une envers l’autre.

Chaque Partie s’engage également à conserver confidentiels l’ensemble des informations et documents concernant l’autre Partie auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l’exécution des Prestations.

ARTICLE 14 : Propriété intellectuelle 

14.1. Propriété intellectuelle sur les supports des Prestations

Dans le cadre de sa Prestation, le Prestataire pourrait remettre au Client des supports d’intervention et documents et notamment en fin de Prestation un livret de l’évolution du Client.

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister sur lesdits supports. La reproduction, la représentation et la publication de ces supports n’est pas autorisée. Toute utilisation même à des fins non-commerciales, devra faire l’objet d’une demande écrite au Prestataire.

14.2. Propriété intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments figurant sur le Site Internet, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Prestataire. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Il est formellement interdit à tout Client de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site ou à son contenu.

ARTICLE 15 : Responsabilité 

Le Prestataire ne saurait être responsable que des dommages directs qu’il aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre de la Prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui restent acquises à titre d’indemnité.

ARTICLE 16 : Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client du Prestataire, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.


Le Service Client du Prestataire est accessible du Lundi au vendredi de 9h à 18h, en utilisant les coordonnées suivantes :

 

    • Téléphone (non surtaxé) : _________
    • Email : contact@tianamayembe.com
    • Site internet : www.alphadom.fr
  • Courrier : 128 rue de la Boétie Paris 75008

ARTICLE 17 : Données personnelles

Le Prestataire attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client. 

Dans le cadre de la fourniture des Prestations, le Prestataire collecte des données personnelles du Client et notamment les données suivantes :

– Adresse email

– Prénom

– Nom

– Adresse postale 

– Numéro de téléphone

– Profession

– Pays

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes : 

  • Fourniture des Prestations ;
  • Paiement, facturation, remboursement… ; 
  • Informations sur le Prestataire, les Prestations, et les activités du Prestataire ;
  • Réponse aux éventuelles questions des Clients ;
  • Envoi d’emails commerciaux (newsletters par exemple) ;
  • Élaboration de statistiques ;
  • Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles du Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants du Prestataire.

Le Prestataire peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires. 

Le Prestataire veille à sécuriser les données personnelles du Client de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. 

  •   Obligations du Client :
  • Le Client reconnaît que les données personnelles divulguées par lui sont valides, à jour et adéquates ;
  • Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Prestataire les données de personnes tierces sans leur consentement. 

Enfin, conformément à la loi dite Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose, notamment, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données collectées et traitées par le Prestataire, en contactant directement le responsable du traitement des données personnelles à l’adresse email suivante : contact@tianamayembe.com.

ARTICLE 18 : Compétence – Contestation

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV et/ou aux Commandes passées au Prestataire, sera soumis à la loi française et à la médiation. 

La rémunération du médiateur, ainsi que les frais occasionnés dans le cadre de sa mission de médiation, seront supportés à parts égales par le Client et le Prestataire, sauf meilleur accord conclu entre ces derniers.

ANNEXE 1 : Formulaire de Rétractation

ALPHADOM

Formulaire de Rétractation

Articles L221-18 et suivants du Code de la consommation

ALPHADOM, ______

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la Commande de Prestation suivante :

Adresse Email : 

Coordonnées du Service Client : 

Je vous notifie par la présente mon souhait de rétractation pour la Commande numéro                                                                                   portant sur la vente du/des Services ci-dessous :

Commandé le………………………………..

Numéro de Commande :…………………………………………………………..

Nom/Prénom du Client :

…………………………………………………………………………………………………….

Adresse du Client : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Motif de la Rétractation (facultatif) : …………………………………

A défaut d’information contraire, le remboursement sera effectué sur le compte PAYPAL ayant servi au paiement du Prix de la Prestation. 

Signature Du Client ………………………………………….

Date :…………………………

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