PREAMBULE

Madame Tatiana ANTONIO MAYEMBE, née le 10/07/1994, et demeurant au 128 rue la Boétie 75008 Paris est la dirigeante de l’EI identifiée sous le numéro de SIRET 880 730 338 00014, spécialisée dans le coaching de performance et le développement personnel.

Tatiana ANTONIO MAYEMBE propose à des particuliers et plus précisément à des cadres en entreprise, des prestations de coaching visant à augmenter leur confiance en eux au travail.

Les séances de coaching sont réalisées en ligne via la plateforme de visioconférence Zoom.

ARTICLE 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

Conditions Générales de Vente ou CGV : désigne le présent document et régissent les relations entre Tiana Mayembe et le Client.
Client : désigne tout personne physique ou morale, agissant en qualité de consommateur, qui achète en ligne les Prestations de l’EI Tiana Mayembe.
Prestataire : désigne l’EI Tiana Mayembe.
Parties : désigne collectivement le Prestataire et un Client.
Prestations : désigne l’ensemble des prestations confiées par le Client au Prestataire et sont définies à l’article 7.
Commande : acte d’achat d’une ou plusieurs Prestations par le Client au Prestataire.
Site : désigne le site internet de l’entreprise, accessible via le lien suivant https://tianamayembe.com.
Sous-traitant : personne rémunérée par le Prestataire pour effectuer une ou plusieurs tâches en lien avec la Commande du Client.
Cause grave : désigne un événement venant affecter le Client comme le décès d’un parent au premier degré du Client ou l’hospitalisation du Client.

ARTICLE 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestation de services régissent toutes la relation entre le Prestataire et ses Clients pour la réalisation des Prestations.

En conséquence, toute commande effectuée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces présentes CGV.

Toute condition contraire posée par le Client est, à défaut d’acceptation écrite du Prestataire, inopposable à celui-ci, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.

ARTICLE 3 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les conditions et modalités de fourniture des Prestations de services par le Prestataire.

Elles décrivent également les Prestations proposées par le Prestataire et les conditions dans lesquelles les Clients réalisent leur Commande sur le Site.

ARTICLE 4 : Dispositions contractuelles
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette condition.

Si une quelconque stipulation des présentes CGV est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 5 : Modification des CGV
Le Prestataire se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment.

Le Client reconnaît accepter toutes les futures modifications apportées.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande effectuée par le Client.

ARTICLE 6 : Commande des Prestations
La commande des Prestations se déroulera selon les modalités suivantes :

6.1 L’appel diagnostic
Avant toute Commande des Prestations, le Client devra réserver un appel diagnostic auprès du Prestataire directement sur le Site internet. Le Client devra sélectionner le créneau horaire auquel il souhaite être contacté en fonction des disponibilités indiquées et valider cette réservation en mentionnant son nom, prénom, numéro de téléphone, email, sa fonction et l’objet de son appel.

Une fois la réservation de l’appel diagnostic effectué, le Prestataire ou un Sous-traitant contactera le Client aux fins d’obtenir des informations préalables sur le besoin du Client, son parcours professionnel, le temps qu’il souhaite consacrer au coaching et ses attentes spécifiques à l’issue de la Prestation. Ce rendez-vous téléphonique durera environ trente (30) minutes. Cet appel de diagnostic est gratuit pour le Client et ne l’engage pas auprès du Prestataire.

C’est en fonction des informations échangées par téléphone au cours de l’appel diagnostic que le Prestataire pourra être en mesure de déterminer si les Prestations qu’il propose, sont adaptées au Client et à ses attentes et besoins.

6.2 Le devis
Une fois l’appel diagnostic réalisé, si le Prestataire considère que les Prestations répondent aux besoins et attentes du Client, il lui communiquera par e-mail un devis précisant le prix total de la Prestation ainsi que ses détails. Le Client recevra également les présentes CGV, aussi accessibles sur le Site.

6.3 Acceptation du devis
Une fois le devis adressé par le Prestataire, le Client disposera d’un délai maximal de 7 (sept) jours pour l’accepter ou le refuser.

L’acceptation du devis se matérialise par un procédé électronique dit de « clic » sur le lien destiné à cette fin dans l’e-mail communiqué par le Prestataire.

6.4 Formation du contrat
Le contrat entre les Parties sera formé par le paiement du prix dans les conditions définies à l’article 9 des présentes CGV. La formation du contrat emporte acceptation sans réserve des présentes CGV et des modalités des Prestations.

ARTICLE 7 : Les Prestations
Les Prestations proposées par le Prestataire sont :

• Confidence Accelerator,
• Esteem Booster,
• Confidence Accelerator VIP,

et ont toutes pour objet la confiance en soi.

7.1 Descriptif des Prestations
Confidence Accelerator : programme de groupe de 16 semaines durant lesquelles le Client bénéficiera de séances de coaching en groupe à raison d’une (1) séance par semaine. Il aura également accès à une plateforme d’e-learning et à une communauté privée durant toute la durée de la Prestation. L’objectif de cette Prestation est de développer la confiance et l’assurance personnelle au profit de l’épanouissement professionnel du Client.

Esteem Booster : programme de groupe de 12 semaines durant lesquelles le Client bénéficiera de séances de coaching en groupe à raison d’une (1) séance par semaine. Il aura également accès à une plateforme d’e-learning et à une communauté privée durant toute la durée de la Prestation. L’objectif de cette Prestation est de développer l’estime de soi (perception, amour et respect de soi) du Client.

Confidence Accelerator VIP : programme de groupe de 16 semaines durant lesquelles le Client bénéficiera de séances de coaching individuelles à raison d’une (1) séance par semaine. Il aura également accès à une plateforme d’e-learning et à une communauté privée durant toute la durée de la Prestation. L’objectif de cette Prestation est de développer la confiance et l’assurance personnelle au profit de l’épanouissement professionnel du Client.

7.2 Périmètre des Prestations
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens pour la réalisation de l’ensemble des Prestations. Les Prestations visent à aider le Client à acquérir plus de confiance en lui, d’assurance et d’estime de lui. Pour cela, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée si le Client venait à considérer qu’il n’aurait pas atteint le résultat escompté.

7.3 Annulation ou suspension des Prestations
Toute Commande passée par le Client est ferme et définitive : aucune annulation, aucun remboursement n’est possible y compris avant ou pendant le déroulement de la Prestation sauf dans les hypothèses prévues aux articles 10 et 11.

Les Prestations devront se dérouler sur les durées préalablement établies dans l’Article 7.1.

Toutefois, et par exception, il est convenu que le Client pourra suspendre la Prestation dans l’hypothèse d’une Cause grave. A ce titre, le Client devra informer le Prestataire par mail de la Cause grave et en justifier. Cette suspension prendra effet immédiatement et les Prestations commandées seront automatiquement reportées.

Le Client pourra de nouveau activer la Prestation à la fin de la Cause grave en informant le Prestataire par mail. Néanmoins, le Client devra prévoir un délai si celui-ci à passé commande d’une Prestation de groupe, auquel cas, il devra attendre qu’un prochain groupe de coachées soit formé.

ARTICLE 8 : Modalités de réservation, de modification ou de retard des séances

8.1 Réservation des séances de coaching pour les Prestations individuelles
Le Client réserve ses séances de coaching via le calendrier numérique présent sur le Site Internet ou directement pendant l’une des séances avec le Prestataire.

Chaque séance nécessitant une préparation du Prestataire, la réservation d’une Séance n’est possible que quarante-huit (48) heures à l’avance.

Une fois la réservation effectuée par le Client, ce dernier reçoit un email afin de lui confirmer la réservation. Cet email de confirmation comprend notamment les dates et horaires sélectionnés, le numéro de la séance, ainsi qu’un lien hypertexte, ou des données de connexion, permettant au Client d’être mis en relation avec le Prestataire aux jours et heures de la séance.

Si par principe, chaque séance est réservée une à une, les Parties peuvent convenir de réserver en amont plusieurs séances.

8.2 Modification des séances de coaching pour les Prestations individuelles
8.2.1. Modification des séances par le Client
Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait reporter sa réservation de séance, il devra contacter le Prestataire par email, à l’adresse contact@tianamayembe.com, au minimum quarante-huit (48) heures avant le début de la séance initialement prévue.

Cette faculté de modification de la date et/ou de l’heure d’une séance est plafonnée à trois (3) reports.

Pour toute demande de modification adressée au Prestataire dans un délai inférieur à quarante-huit (48) heures avant le début de la séance initialement prévue, la séance sera considérée comme perdue.

Toutefois et par exception, si la modification intervient pour une Cause grave, ou pour un motif professionnel impérieux, le Prestataire accepte de reporter la séance sans que cela n’engage de frais supplémentaires pour le Client.

8.2.2. Modification des séances par le Prestataire
Dans l’hypothèse où le Prestataire serait dans l’incapacité de réaliser la séance, il s’engage à en avertir le Client par courriel et/ou par téléphone.

Le Client en sera tenu informé le plus tôt possible, et la séance sera alors reportée à une date ultérieure convenue avec le Client.

8.3 Retard dans la séance
8.3.1 Retard lors d’une séance de coaching individuelle
Dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas connecté au logiciel de visiophonie selon les modalités indiquées dans l’email de confirmation, à l’heure du rendez-vous de la séance réservée, ou se serait connecté avec un retard de plus de 30 (trente) minutes, la séance sera considérée comme perdue.

Dans le cas où le Client se serait connecté avec un retard de moins de 30 (trente) minutes, la séance sera réalisée, mais elle sera écourtée du temps correspond aux minutes de retard du Client par rapport à l’heure de rendez-vous initial.

8.3.2 Retard lors d’une séance de coaching de groupe
Le Client prend l’engagement d’être ponctuel aux séances de coaching. Si le Client ne peut être présent à une ou plusieurs séances de coaching, dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si le Client avait été présent.

En cas d’absence prévue, le Client en informe le Coach au minimum quarante huit (48) heures avant la séance de coaching.

ARTICLE 9 : Prix et modalités de paiement
Le prix de vente des Prestations est celui en vigueur au jour de la passation de la Commande et celui mentionné dans le devis, il est exprimé en toutes taxes (TTC) et est payable en euros (€).

Le règlement s’effectue par le biais de la plateforme en ligne sécurisée PAYPAL au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent l’acceptation du devis et avant le début de la Prestation (avant la première séance pour une Prestation individuelle et avant l’accès à la plateforme d’e-learning pour une Prestation de groupe) ou par le CPF.

Si le Client opte pour le paiement via la plateforme Paypal, il a la possibilité de choisir entre deux (2) options de paiement :

• Le paiement comptant de l’intégralité de la Prestation ;
• Le paiement mensualités de la Prestation (le nombre de mensualités étant précisé suivant les Prestations lors du paiement du Client sur Paypal).

Dans l’hypothèse où une échéance de paiement ne serait pas honorée (après 3 tentatives de prélèvement échouées), le Prestataire adresse au Client plusieurs emails de relance, ainsi qu’un mail de mise en demeure préalable, afin qu’il effectue le paiement correspondant dans les meilleurs délais. En l’absence de régularisation, le Prestataire mettra immédiatement un terme à ses Prestations.

Toute somme demeurée impayée à sa date d’échéance sera productive d’intérêts de retard, s’élevant à 20% de la somme due, de sa date d’échéance jusqu’à son complet paiement. Une pénalité de 40 euros par facture réglée en retard sera également appliquée.

ARTICLE 10 : Garantie « satisfait ou remboursé »
Après avoir effectué la première séance de coaching, le Client qui s’estime insatisfait pourra mettre un terme à la Prestation. Le Client devra alors solliciter une demande de remboursement au Prestataire par e-mail à l’adresse contact@tianamayembe.com en explicitant les raisons pour lesquelles il sollicite le remboursement et en invoquant la garantie « satisfait ou remboursé ».

Pour pouvoir être effective, cette demande de remboursement devra être sollicitée au plus tard, quatorze (14) jours après l’accès à la plateforme d’e-learning pour la Prestation Esteem Booster et sept (7) jours après la première séance et avant la seconde séance pour la Prestation Confidence Accelerator et Confidence Accelerator VIP. Toute demande sollicitée en dehors de ces conditions ne saurait être accordée.

En cas de demande de remboursement dans les conditions fixées, la totalité du Prix de la Prestation que le Client aurait versée lui sera remboursée, déduction faite des frais PayPal pour procéder au remboursement.

Ce remboursement interviendra sur le compte PayPal ayant été utilisé pour le paiement de la prestation dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Suite à la deuxième séance ou si la demande a été effectuée après les délais préalables cités, le Client pourra mettre un terme à la Prestation en cours. Toutefois, aucun remboursement ne lui sera attribué. En cas de résiliation anticipée par le Client, toutes les sommes restantes éventuellement dues par le Client seront immédiatement exigibles.

ARTICLE 11 : Résiliation de la Prestation par le Prestataire
Le Prestataire n’est pas un membre du corps médical et ne saurait se substituer à ces derniers. Aussi, le Prestataire se réserve le droit de mettre un terme à la Prestation dans l’hypothèse où le Client présenterait des symptômes qui outrepasseraient ses compétences. Dans cette hypothèse, il en informera le Client par mail et procédera à l’annulation de toutes les éventuelles séances déjà réservées s’il s’agit d’une Prestation individuelle.

Il procédera au remboursement de la Prestation déduction faite des séances déjà réalisées et des frais de remboursement PayPal dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification par mail.

ARTICLE 12 : Clause de bonne-foi et de confidentialité
Les Parties s’obligent, par leur attitude et leur action personnelle, à une obligation de non-dénigrement l’une envers l’autre.

Chaque Partie s’engage également à conserver confidentiels l’ensemble des informations et documents concernant l’autre Partie auxquels elle aurait pu avoir accès au cours de l’exécution des Prestations.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle
13.1. Propriété intellectuelle sur les supports des Prestations
Dans le cadre de ses Prestations, le Prestataire met à disposition du contenu sur la plateforme d’e-learning accessible par le Client. Il est également susceptible de remettre au Client des supports d’intervention et documents en fin de Prestation comme un livret de l’évolution du Client.

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle qui pourraient exister sur lesdits supports. La reproduction, la représentation et la publication de ces supports ne sont pas autorisées. Toute utilisation, même à des fins non-commerciales, devra faire l’objet d’une demande écrite au Prestataire.

13.2. Propriété intellectuelle sur le Site
L’ensemble des éléments figurant sur le Site Internet, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Prestataire. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Il est formellement interdit à tout Client de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site ou à son contenu.

ARTICLE 14 : Responsabilité
Le Prestataire ne saurait être responsable que des dommages directs qu’il aurait causés par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû par le Client au titre de la Prestation concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui restent acquises à titre d’indemnité.

ARTICLE 15 : Service Client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client du Prestataire, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client du Prestataire est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h, en utilisant les coordonnées suivantes :

• Email : contact@tianamayembe.com
• Site internet : https://tianamayembe.com
• Courrier : Madame Tiana ANTONIO MAYEMBE 128 rue de la Boétie Paris 75008

ARTICLE 16 : Données personnelles
Le Prestataire attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client.

Dans le cadre de la fourniture des Prestations, le Prestataire collecte des données personnelles du Client et notamment les données suivantes :

• Adresse email
• Prénom
• Nom
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Profession
• Pays

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Prestations ;
• Paiement, facturation, remboursement… ;
• Informations sur le Prestataire, les Prestations, et les activités du Prestataire ;
• Réponse aux éventuelles questions des Clients ;
• Envoi d’emails commerciaux (newsletters par exemple) ;
• Élaboration de statistiques ;
• Gestion des impayés et du contentieux.

Les données relatives à la gestion des données personnelles du Client sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Les données personnelles du Client sont traitées par le Prestataire ainsi que par les sociétés partenaires et sous-traitants du Prestataire.

Le Prestataire peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Le Prestataire veille à sécuriser les données personnelles du Client de manière adéquate et appropriée et prend les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

• Obligations du Client ;
• Le Client reconnaît que les données personnelles divulguées par lui sont valides, à jour et adéquates ;
• Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Prestataire les données de personnes tierces sans leur consentement.

Enfin, conformément à la loi dite Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le Client dispose, notamment, d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données collectées et traitées par le Prestataire, en contactant directement le responsable du traitement des données personnelles à l’adresse email suivante : contact@tianamayembe.com.

ARTICLE 17 : Compétence – Contestation
Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGV et/ou aux Commandes passées au Prestataire, sera soumis à la loi française et à la résolution à l’amiable via la médiation.

La rémunération du médiateur, ainsi que les frais occasionnés dans le cadre de sa mission de médiation, seront supportés à parts égales par le Client et le Prestataire, sauf meilleur accord conclu entre ces derniers.

A défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, il est expressément convenu que les tribunaux dans le ressort de la ville du siège du Prestataire seront exclusivement compétents, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.